Glossaire du crédit immobilier

Remboursement progressif du capital emprunté. Dans un prêt amortissable classique, chaque mensualité comprend une part d'intérêts (décroissante) et une part de capital (croissante).

Somme investie par l'emprunteur sur ses fonds propres. Il permet de réduire le montant emprunté et de rassurer la banque. Généralement, un apport de 10 % minimum est attendu (pour couvrir les frais de notaire et de garantie).

Assurance Décès-Invalidité exigée par la banque. Elle garantit le remboursement du prêt en cas de décès, PTIA, ITT ou invalidité. Peut être souscrite en délégation auprès d'un assureur externe.

Montant maximum qu'un emprunteur peut emprunter au regard de ses revenus, charges et de la règle HCSF (35 %). Dépend aussi du taux et de la durée envisagés.

Montant encore dû à la banque à un instant donné. Sert de base au calcul des indemnités de remboursement anticipé et au rachat de crédit.

Faculté pour l'emprunteur de choisir un assureur différent de celui proposé par la banque, à condition que les garanties soient équivalentes (loi Lagarde 2010, modifiable à tout moment depuis loi Lemoine 2022).

Période pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse pas (ou seulement les intérêts) le capital emprunté. Fréquent pour les prêts en VEFA ou le PTZ.

Droits de Mutation à Titre Onéreux (anciennement frais de notaire). Taxes perçues par l'État et les collectivités lors d'une acquisition immobilière. Environ 5,80 % dans l'ancien, réduits dans le neuf.

Ensemble des frais liés à l'acte de vente : DMTO (80 %), émoluments du notaire (3–4 %), débours et contribution de sécurité immobilière. Environ 7–8 % dans l'ancien, 2–3 % dans le neuf.

Haut Conseil de Stabilité Financière. Impose depuis 2022 deux règles obligatoires : taux d'endettement ≤ 35 % (assurance incluse) et durée maximale de 25 ans (27 ans en VEFA/travaux).

Indice publié trimestriellement par l'INSEE, servant de base aux révisions annuelles des loyers. Utilisé dans le calcul des revenus locatifs nets.

Incapacité Temporaire Totale de Travail. Garantie d'assurance qui prend en charge les mensualités du prêt pendant un arrêt de travail (après franchise, généralement 90 jours).

Ratio entre le montant emprunté et la valeur du bien. LTV = Capital / Valeur du bien. Une LTV ≤ 80 % est considérée prudente. Plus la LTV est élevée, plus le risque bancaire est grand.

Somme versée chaque mois à la banque, comprenant le remboursement du capital, les intérêts et l'assurance emprunteur (lorsqu'elle est intégrée).

Prêt où seuls les intérêts sont remboursés chaque mois, et le capital est remboursé intégralement en une seule fois à l'échéance. Souvent adossé à un placement (assurance-vie). Compté dans le taux d'endettement HCSF.

Prêt sans intérêts accordé par l'État aux primo-accédants. Finance une partie de l'achat d'une résidence principale neuve (zones A/B1) ou ancienne avec travaux (zones B2/C). Soumis à des plafonds de revenus.

Perte Totale et Irréversible d'Autonomie. Garantie équivalente au décès : la totalité du capital restant dû est remboursée si l'assuré ne peut plus exercer aucune activité rémunérée et nécessite l'assistance d'une tierce personne.

Opération consistant à regrouper plusieurs crédits en un seul, souvent à un taux plus bas ou sur une durée plus longue. Permet de réduire la mensualité totale et d'améliorer le reste à vivre.

Budget mensuel disponible après déduction de toutes les charges (mensualité crédit, assurance, charges fixes de logement). Indicateur de confort de vie analysé par les banques en complément du taux d'endettement.

Taux Annuel Effectif Global. Taux tout compris intégrant le taux nominal, l'assurance, les frais de dossier et de garantie. Permet de comparer les offres de crédit sur une base homogène. Ne peut pas dépasser le taux d'usure.

Document présentant mois par mois la décomposition de chaque mensualité : capital remboursé, intérêts, assurance et capital restant dû. Fourni par la banque à la signature de l'offre de prêt.

Rapport entre les charges de crédit mensuelles et les revenus nets : (mensualités / revenus nets) × 100. Plafonné à 35 % (assurance incluse) par le HCSF depuis 2022.

Taux maximum légal au-delà duquel une banque ne peut pas accorder un prêt. Fixé chaque trimestre par la Banque de France. Intègre le taux nominal, l'assurance et tous les frais obligatoires.

Taux d'intérêt constant pendant toute la durée du prêt. Offre une visibilité totale sur le coût du crédit. Représente plus de 95 % des crédits immobiliers en France.

Vente en l'État Futur d'Achèvement. Achat d'un logement neuf sur plan. Les fonds sont débloqués progressivement selon l'avancement des travaux. Durée maximale du prêt : 27 ans (au lieu de 25 en HCSF standard).