Les frais de notaire varient considérablement selon la nature du bien. Un appartement neuf coûtera 2 à 3 % de frais, un bien ancien 7 à 8 %. Voici le guide complet pour chaque situation.
Simuler avec frais de notaire inclus →La différence principale repose sur le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui varie selon le régime fiscal du vendeur.
| Type de bien | DMTO | Frais totaux | Sur 200 000 € | Détail |
|---|---|---|---|---|
| Bien ancien | 5,80665 % | 7 à 8 % | ≈ 15 254 € | Détail → |
| Neuf / VEFA | 0,715 % | 2 à 3 % | ≈ 5 071 € | Détail → |
| Terrain (particulier) | 5,80665 % | 7 à 9 % | ≈ 15 254 € | Détail → |
| Terrain (professionnel TVA) | 0,715 % | 2 à 3 % | ≈ 5 071 € | Détail → |
| Garage / Parking | 5,80665 % | 9 à 15 %* | — | Détail → |
* Garage : taux élevé sur petits montants en raison des débours fixes (800–1 000 €). Source : CGI art. 1594A, 1594F quinquies, décret n°2016-230 — legifrance.gouv.fr
DMTO — Droits de mutation à titre onéreux
La part la plus importante. Composés de la taxe départementale (4,50 % standard), de la taxe communale (1,20 %) et de la fraction État (0,10665 %). Total standard : 5,80665 %. Réduit à 0,715 % en VEFA.
Source : CGI art. 1594A et 1594F quinquies — legifrance.gouv.frÉmoluments du notaire (tarif réglementé)
Calculés sur un barème dégressif national : 3,945 % jusqu'à 6 500 €, 1,627 % de 6 500 à 17 000 €, 1,085 % de 17 000 à 60 000 €, 0,814 % au-delà. TVA 20 % s'ajoute. Identiques dans toute la France.
Source : Décret n°2016-230 du 26 février 2016 — legifrance.gouv.frDébours (frais administratifs avancés)
Frais engagés par le notaire pour votre compte : géomètre, état hypothécaire, documents d'urbanisme, publication foncière. Entre 800 et 1 200 € selon la complexité du dossier.
Source : Pratique notariale — ANIL, anil.orgCSI — Contribution de sécurité immobilière
Taxe de 0,10 % du prix de vente perçue pour financer la conservation et la publicité foncière (service de l'État).
Source : CGI art. 879 — legifrance.gouv.frMaison, appartement, immeuble de seconde main. DMTO 5,80665 %, barème émoluments, simulation de 100 000 € à 400 000 €.
Appartement ou maison achetés sur plan (Vente en l'État Futur d'Achèvement). DMTO réduit à 0,715 % grâce à la TVA immobilière.
Terrain nu vendu par un particulier : mêmes DMTO que l'ancien. Terrain vendu par un professionnel (TVA) : DMTO à 0,715 %. Différences CCMI vs VEFA.
Même régime que les biens classiques, mais le taux apparent est élevé sur les petits montants car les débours fixes (600–800 €) pèsent plus.
Les informations présentées sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Consultez votre notaire.
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